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- Interventions -

Conseil dans la négociation et la rédaction d’un accord de réduction du temps de travail à la suite de la dénonciation d’un accord applicable à des salariés transférés dans le cadre d’un rachat de différents fonds de commerce. Cette opération a été validée par un arrêt publié de la Cour de cassation.

Depuis plus de dix ans, assiste un groupe de presse pour l’ensemble des problématiques juridiques liées au statut des journalistes professionnels, permanents et pigistes, ainsi qu’au droit commun du travail.

Assistance d’une PME spécialisée dans la fabrication de bijoux dans le cadre d’un contentieux l’opposant à l’URSSAF relatif à l’exonération de charges sociales attachées aux rémunérations versées à des travailleurs à domicile résidant dans une zone de revitalisation rurale. Cette affaire a abouti à un arrêt favorable de la Cour de cassation, publié au Bulletin.

Rédaction d’un manuel à destination des consultants d’un des leaders du recrutement de dirigeants, ce manuel exposant l’ensemble des règles applicables en matière d’embauche (outils, méthodes, données personnelles, discrimination …) et comportant de nombreux exemples et modèles de documents.

Négociation et rédaction d’un accord d’entreprise sur les droits d’auteur des journalistes.

Rédaction des contrats de travail d’une agence en communication tant pour les collaborateurs exerçant des fonctions commerciales que pour les créatifs de l’agence.

Organisations d’élections professionnelles incluant la rédaction des protocoles préélectoraux, le planning des opérations électorales, la création de collèges spécifiques, l’attribution de siège réservé et l’assistance de la direction des ressources humaines lors du vote et du dépouillement.

Assistance dans la création d’une unité économique et sociale accompagnée de la rédaction d’un accord de participation unique couvrant l’ensemble des entités membres de l’UES.