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- Interventions -

Négociation pour le leader américain de l’industrie du câble de l’acquisition d’une branche d’activité auprès du leader européen du même secteur par voie d’entreprise commune. Mise en place d’accords commerciaux garantissant la pérennité de l’approvisionnement en matières premières. Transfert de réseaux de distribution par voie d’apports partiels d’actifs et de cession de titres. Acquéreur : Superior Essex – Vendeur : Nexans.
Négociation pour le compte d’un gestionnaire d’infrastructures de télécoms d’un pacte d’actionnaires, de statuts d’entreprise commune, du contrat de services et des actes d’apport permettant à deux opérateurs téléphoniques concurrents de céder et de faire exploiter par un tiers leurs infrastructures.*
Négociation de l’acquisition d’une société de négoce de bois. Mise en place d’un accord d’approvisionnement du cédant par la cible permettant de garantir la valeur d’entreprise de la cible. Acquéreur : Groupe Saint Gobain – Vendeur : Groupe Kingfisher – Cible : Dubois Matériaux.
Rédaction pour le compte d’un prestataire de service de « l’outsourcing » des systèmes d’information liant un constructeur automobile à son réseau de vente.
Conseil donné à une compagnie aérienne relatif à la conformité aux règlements d’exemption communautaires de contrats conclus entre transporteurs aériens relatifs aux partages de codes (« code share »).
Conseil donné à une société d’assurance quant à la conformité au droit français et communautaire de la distribution de produits d’assurance par une administration d’Etat.
Négociation pour le compte d’un producteur d’électricité étranger de la sûreté portant sur des matières fissiles requise par la société transformant cette matière.
Négociation pour le compte d’un fonds d’investissement de l’acquisition de la division aciers inoxydables de l’un des premiers sidérurgistes mondiaux.*
Rédaction du pacte d’actionnaires et du plan de réalisation des opérations pour l’intégration au sein de MBDA des activités missiles de EADS / BAE / Finmeccanica.
Négociation pour le compte de la banque prêteuse de la structure de détention des sociétés du groupe dont les actifs sont hypothéqués à l’occasion d’une acquisition et d’une titrisation. Négociation des sûretés accordées par les cibles en vue du financement de l’acquisition. Banque prêteuse : Morgan Stanley – Vendeur et emprunteur : Thalès – Acquéreur : Deutsche Bank.
Négociation pour le compte d’une société cotée de l’acquisition par voie d’échange de ses propres titres contre ceux d’une société immobilière non cotée. Négociation de la garantie de valeur des actions remises lors de l’échange. Acquéreur : Unibail – Vendeur : Bouygues – Cible : Tanagra.
Négociation pour le compte de l’une des principales banques françaises de l’acquisition d’une banque détenue par l’Etat en République de Serbie Monténégro à l’occasion de sa privatisation.*
Conseil du commissaire aux apports de la holding de reprise de Rexel pour les besoins de l’émission obligataire nécessitée par l’opération de « LBO ».
Scission des activités de conseil et d’audit du groupe Deloitte Touche Tohmatsu pour les besoins de mise en conformité avec la législation française relative à la sécurité financière, LBO par les managers et les associés de la structure scindée, financement par le groupe 3i.
Conseil du fondateur de Musiwave lors de la cession de sa participation à Openwave.
Négociation pour le compte de l’acquéreur de la totalité du capital d’une société spécialisée dans le traitement des déchets assortie d’une clause d’earn-out et transaction postérieure relative à l’earn-out. Acquéreur : CNIM – Vendeur : LAB Groupe – Cible : LAB SA.
Conseil d’un prestataire de service lors de la négociation d’un contrat « d’outsourcing » et de mise à jour des systèmes informatiques d’une multinationale française en vue du passage à l’an 2000.
Adaptation de la structure de détention des actifs hôteliers français d’une société américaine en vue de son introduction en bourse aux Etats-Unis pour mise en conformité avec la législation « REIT ». Adaptation d’un contrat de gestion permettant de transférer la gestion hôtelière hors du périmètre du client pour les besoins de cette législation. Société cotée bénéficiaire de la restructuration : Strategic – Propriétaire des murs : DIFA – Société de gestion : Paris Hotel Management – Enseigne : Marriott.
Conseil de Starwood pour la négociation du contrat de gestion de l’un des principaux hôtels du groupe.
Négociation du refinancement d’un groupe hôtelier détenu par un fonds d’investissement.
Négociation pour le compte de l’acquéreur d’un groupe hôtelier des actes de sûretés relatifs au financement de l’acquisition des hôtels situés en France. Gestion de l’équipe en charge de la négociation des sûretés hors de France. Acquéreur : Nomura – Prêteurs : CIBC et Merrill Lynch – Cible : hôtels Méridien.
* Transaction non signée