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Article de Jean-Marie Léger dans la revue Com'ent - La communication participative, un ensemble de méthodes impliquant une pluralité d’acteurs pour l’élaboration d’une solution commune, soulève des problématiques juridiques traditionnelles : liberté d’expression, responsabilité et propriété. La communication participative se plie mal aux définitions et ce n’est pas à un juriste d’en proposer ici une synthèse. Esquissons-en toutefois les principes : elle désigne des méthodes et outils visant à impliquer l’ensemble des acteurs d’une relation ou d’une organisation dans l’élaboration et la diffusion de messages ou de solutions. Sous cette dénomination, elle est à ce jour ignorée des bases jurisprudentielles et doctrinales (bases juridiques LexisNexis et Legifrance). Est-ce à dire que le droit l’ignore ? Pour lire la suite, cliquez sur Article Com'ent mars 2013.
Lamy Droit de l'immatériel - Dans le prolongement de sa décision du 20 juillet 2012, le Conseil constitutionnel vient de se pencher sur le second dispositif de la loi du 20 décembre 2011 visant à sauvegarder le dispositif de rémunération pour copie privée sérieusement mis à mal par la décision du Conseil d’État du 17 juin 2011. On se souvient en effet qu’au terme de cette décision, la Haute juridiction administrative avait annulé la décision du 17 décembre 2008 de la Commission prévue à l’article L.311-5 du code de la propriété intellectuelle, fixant le barème des rémunérations pour copie privée pour les différents supports d’enregistrement existants. Alors que le Conseil constitutionnel a validé le mécanisme législatif prolongeant le maintien jurisprudentiel de la décision annulée du 17 décembre 2008 (article 6, I, de la loi du 20 décembre 2011, il décide que le second volet du dispositif (article 6, II, de la même loi) est contraire à la Constitution. Commentaires de cette décision par Jean-Marie Léger.Commentaires Lamy mars 2013.
La 3ème Loi de Finances rectificative pour 2012 (LFR3 2012) a été promulguée après examen du Conseil Constitutionnel. Nous reprenons ici pour votre information, ses principales mesures.
Article de Jean-Marie Léger paru dans le magazine Com'ent de novembre 2012, le magazine de Communication & Entreprise.
L'Ours n°3 est consacré aux droits d'auteur. Au sommaire : La protection des bases de données par le droit d'auteur - La liberté d'expression face au monopole d'exploitation des auteurs - La valorisation des droits d'auteur - Qu'est-ce donc qu'une oeuvre protégée ? - La délicate question de la titularité des droits d'auteur. Pour accéder à L'Ours, cliquez sur la vignette. Bonne lecture.
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