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- Compétences -

Afin de répondre aux besoins pluridisciplinaires des créateurs de contenus, aux entreprises et professionnels de la communication et à ceux qui concourent à l’organisation et à la diffusion de l’information et des données, nos interventions, tant en conseil qu’en contentieux, s’inscrivent dans une démarche transversale de domaines généralement dispersés au sein de spécialités autonomes.

Ces domaines sont les suivants :

Droit de la propriété intellectuelle

Droits d’auteur
Droits voisins du droit d’auteur
Marques et autres signes distinctifs
Base de données
Droits à l’image et de la personnalité

Droit de la publicité

Relations annonceurs/agences
Relations agences/intervenants externes (producteurs, mannequins, photographe …)
Publicité trompeuse et déloyale
Publicité comparative
Publicités réglementées
Parrainage et mécénat
Publicité télévisée et télé-achat
Langue française

Droit du marketing

Opérations promotionnelles
Constitution et exploitation de fichiers de données personnelles
Prospection commerciale et démarchage
Protection des consommateurs

Communication corporate

Sécurisation juridique des opérations de communication
Sites internet/intranet institutionnel
Statuts des rédacteurs
Relations avec les indépendants
Gestion des droits d’auteur
Droits à l’image des salariés
Informations réglementées des salariés et des représentants du personnel

Droit de la presse et de l’audiovisuel

Statuts des entreprises de presse
Statut des journalistes, pigistes et assimilés
Aides publiques à la presse
Responsabilité civile et pénale de la presse
Droit à l’image et à la vie privée
Production audiovisuelle

Droit de la communication électronique

Responsabilité des éditeurs
Responsabilité des intermédiaires techniques
Commerce électronique
Contrats constitutifs de sites

Droit de l’informatique

Protection des créations informatiques
Contrats informatiques
Créations multimédia
Sécurité informatique