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L’Ours : the illustrated bulletin of law practice in communication and information technology

L'Ours n°2 is dedicated to the individuals and firms' image. A firm's image : a fragmented judicial approach - Trademark law : a limited tool to defend one's image - The traps of the right of reply - A brief introduction to image rights in South Africa - Image rights : a sugar cube story ...

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L’Ours n°2

L'Ours n°2 est consacré à l'image des personnes physiques et des entreprises. L'édito de Jean-Luc Letouzé, Président de Communication & Entreprise rappelle le rôle joué par la première communauté des professionnels de la communication dans la professionnalistion continue des différents métiers qu'elle représente. La rubrique "marketing" traite du droit des marques comme outil de protection de l'image de l'entreprise. Il est aussi question des chausse-trapes du droit de réponse, du droit à l'image en Afrique du Sud et du mannequin comédien (pour lire L'Ours, cliquez sur la vignette).

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Céder son entreprise à sa famille

Passer le flambeau à sa famille, Michel Ferrand interviewé par le magazine Chef d'entreprise - "Même si l'opération reste marginale en France, céder son entreprise à sa famille présente des avantages, notamment fiscaux. Mais ce mode de transmission soulève aussi de nombreuses interrogations ..." pour lire la suite, cliquez sur la vignette.

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Céder son entreprise à un tiers

Céder son entreprise à un tiers, Michel Ferrand, interviewé par le magazine Chef d'entreprise - "Céder son entreprise à un tiers (concurrent, fonds d'investissement, etc.) est une solution fréquemment utilisée. Elle augure de belles perspectives de plus-values, mais encore faut-il trouver le bon repreneur. Pour ce faire, de nombreux experts peuvent vous aider ..." pour lire la suite, cliquez sur la vignette.

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A brief introduction to image rights in South Africa

Par Rachel Sikwane et Zaid Gardner, senior associate, Cabinet Edward Nathan Sonnenbergs

Our modern society has become transfixed with celebrity. The mass media lap up every little detail of news about actors, music stars, sport stars, politicians, royals, socialites and other famous people and sell it to consumers who eagerly await the next celebrity scandal. Business people and marketers also endeavour to cash in on the popularity enjoyed by such stars and have realised the value of associating their merchandise or trade marks with the rich and famous. However, this creates difficulties when the attributes of an individual are used without their consent (pour lire la suite, cliquez sur la vignette).

 
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L’essentiel des droits de réponse

L'essentiel des droits de réponse - Le droit de réponse dans la presse est régi par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il s’applique sans exception à toutes les publications périodiques, quelle que soit la nature des faits ou des réflexions à l'occasion desquels celui qui répond a été nommé ou désigné. Le droit de réponse est un principe général et absolu dès lors qu'une personne est mise en cause dans un article. Cependant, par le contrôle qu’ils exercent sur le contenu même de la réponse, les tribunaux restreignent notablement son exercice (pour lire la suite, cliquez sur la vignette).

 
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L’essentiel du droit à l’image

L'essentiel du droit à l'image - Le Robert donne de l’image une première définition qui est la suivante : « reproduction inversée qu’une surface polie donne d’un objet qui s’y réfléchit ». L’image n’est ici que la représentation visuelle d’un objet ou d’une personne. Par extension, elle désigne le support même de cette représentation : dessin, statue ou photographie notamment. L’image évoque ensuite une ressemblance, une correspondance, une comparaison ou « ce qui évoque une réalité ». Elle est l’outil d’une représentation imparfaite d’une réalité non accessible ou complexe ... (pour lire la suite, cliquez sur la vignette)

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L’Ours n°1 – Bulletin illustré du droit pratique de la communication

Nous sommes heureux de vous annoncer le lancement de L'Ours,  bulletin illustré du droit pratique de la communication et des technologies de l'information, édité par FLP Avocats. L'ours, dans les métiers de l'imprimerie et de l'édition désigne l'encadré où doivent figurer les mentions légales. Consacré par la loi de 1881, l'ours retrouve à l'ère du numérique une indéniable utilité. Données personnelles, droit à la paternité des créatifs publicitaires, anonymat des sources journalistiques, quelques sujets traités dans ce premier numéro (pour lire la suite, cliquez sur la vignette).

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La cession légale des droits d’auteur des journalistes : considérations pratiques sur les contributeurs et oeuvres visés par le texte
Les nouvelles dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la cession légale des droits d'auteur des journalistes profesionnels.
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Les clauses du contrat de travail et le patrimoine de l’entreprise

Malgré l’abondance de règles impératives régissant les relations salariées, l’outil contractuel conserve en droit du travail une grande importance. Tel est le cas pour les relations collectives régies par des accords négociés entre les partenaires sociaux. Cette importance se manifeste encore dans les relations individuelles. Trop souvent négligées, les clauses du contrat de travail peuvent pourtant précisées et complétées les règles applicables entre l’entreprise et ses salariés. Le patrimoine de l’entreprise, tant matériel qu’immatériel, est à ce titre particulièrement exposé s’il n’est pas valorisé et protégé par le biais de stipulations adéquates du contrat de travail (pour accéder à l'article, cliquez sur la vignette).