Article de Jean-Marie Léger dans la revue Com'ent - La communication participative, un ensemble de méthodes impliquant une pluralité d’acteurs pour l’élaboration d’une solution commune, soulève des problématiques juridiques traditionnelles : liberté d’expression, responsabilité et propriété. La communication participative se plie mal aux définitions et ce n’est pas à un juriste d’en proposer ici une synthèse. Esquissons-en toutefois les principes : elle désigne des méthodes et outils visant à impliquer l’ensemble des acteurs d’une relation ou d’une organisation dans l’élaboration et la diffusion de messages ou de solutions. Sous cette dénomination, elle est à ce jour ignorée des bases jurisprudentielles et doctrinales (bases juridiques LexisNexis et Legifrance). Est-ce à dire que le droit l’ignore ? Pour lire la suite, cliquez sur Article Com'ent mars 2013.

Lamy Droit de l'immatériel - Dans le prolongement de sa décision du 20 juillet 2012, le Conseil constitutionnel vient de se pencher sur le second dispositif de la loi du 20 décembre 2011 visant à sauvegarder le dispositif de rémunération pour copie privée sérieusement mis à mal par la décision du Conseil d’État du 17 juin 2011. On se souvient en effet qu’au terme de cette décision, la Haute juridiction administrative avait annulé la décision du 17 décembre 2008 de la Commission prévue à l’article L.311-5 du code de la propriété intellectuelle, fixant le barème des rémunérations pour copie privée pour les différents supports d’enregistrement existants. Alors que le Conseil constitutionnel a validé le mécanisme législatif prolongeant le maintien jurisprudentiel de la décision annulée du 17 décembre 2008 (article 6, I, de la loi du 20 décembre 2011, il décide que le second volet du dispositif (article 6, II, de la même loi) est contraire à la Constitution. Commentaires de cette décision par Jean-Marie Léger.Commentaires Lamy mars 2013.

Article de Jean-Marie Léger paru dans le magazine Com'ent de novembre 2012, le magazine de Communication & Entreprise.

L'Ours n°3 est consacré aux droits d'auteur. Au sommaire : La protection des bases de données par le droit d'auteur - La liberté d'expression face au monopole d'exploitation des auteurs - La valorisation des droits d'auteur - Qu'est-ce donc qu'une oeuvre protégée ? - La délicate question de la titularité des droits d'auteur. Pour accéder à L'Ours, cliquez sur la vignette. Bonne lecture.

L'Ours n°2 is dedicated to the individuals and firms' image. A firm's image : a fragmented judicial approach - Trademark law : a limited tool to defend one's image - The traps of the right of reply - A brief introduction to image rights in South Africa - Image rights : a sugar cube story ...

L'Ours n°2 est consacré à l'image des personnes physiques et des entreprises. L'édito de Jean-Luc Letouzé, Président de Communication & Entreprise rappelle le rôle joué par la première communauté des professionnels de la communication dans la professionnalistion continue des différents métiers qu'elle représente. La rubrique "marketing" traite du droit des marques comme outil de protection de l'image de l'entreprise. Il est aussi question des chausse-trapes du droit de réponse, du droit à l'image en Afrique du Sud et du mannequin comédien (pour lire L'Ours, cliquez sur la vignette).

Par Rachel Sikwane et Zaid Gardner, senior associate, Cabinet Edward Nathan Sonnenbergs

Our modern society has become transfixed with celebrity. The mass media lap up every little detail of news about actors, music stars, sport stars, politicians, royals, socialites and other famous people and sell it to consumers who eagerly await the next celebrity scandal. Business people and marketers also endeavour to cash in on the popularity enjoyed by such stars and have realised the value of associating their merchandise or trade marks with the rich and famous. However, this creates difficulties when the attributes of an individual are used without their consent (pour lire la suite, cliquez sur la vignette).

L'essentiel des droits de réponse - Le droit de réponse dans la presse est régi par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il s’applique sans exception à toutes les publications périodiques, quelle que soit la nature des faits ou des réflexions à l'occasion desquels celui qui répond a été nommé ou désigné. Le droit de réponse est un principe général et absolu dès lors qu'une personne est mise en cause dans un article. Cependant, par le contrôle qu’ils exercent sur le contenu même de la réponse, les tribunaux restreignent notablement son exercice (pour lire la suite, cliquez sur la vignette).

L'essentiel du droit à l'image - Le Robert donne de l’image une première définition qui est la suivante : « reproduction inversée qu’une surface polie donne d’un objet qui s’y réfléchit ». L’image n’est ici que la représentation visuelle d’un objet ou d’une personne. Par extension, elle désigne le support même de cette représentation : dessin, statue ou photographie notamment. L’image évoque ensuite une ressemblance, une correspondance, une comparaison ou « ce qui évoque une réalité ». Elle est l’outil d’une représentation imparfaite d’une réalité non accessible ou complexe ... (pour lire la suite, cliquez sur la vignette)