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L’Ours n° 6

L'Ours n° 6 est consacré à la liberté d'expression - Edito - L’émotion suscitée par les tragédies ayant récemment endeuillé notre pays a relancé de bien triste manière l’éternel débat sur la liberté d’expression. Les tenants de l’absolu ont revendiqué haut et fort une liberté sans borne tandis que d’autres, tous également révoltés qu’on tue au nom d’un dieu ou d’une idée, exprimaient des réserves dont la formulation parfois timide trahissait l’ambiguïté d’un droit aux contours incertains. C’est que la frontière entre le juste et l’injuste varie ici d’une époque à l’autre et d’une nation à une autre nation, fussent-elles toutes deux occidentales et démocratiques. La liberté de conscience et la liberté de pensée qui autorisent à peu près tout pourvu qu’elles ne fermentent que dans le fort intérieur, se heurtent en s’exprimant aux opinions contraires et aux croyances en tous genres ... Pour lire la suite, cliquez sur le logo de L'Ours.

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Petit Déjeuner de L’Ours – Relations Agence / Annonceur : les aspects juridiques de la rupture

L'article L.442-6, I, 5°, du code de commerce relatif à la rupture abusive de relations commerciales établies bouleverse les prévisions contractuelles des parties. Ce ne sont plus les délais de préavis convenus entre l'agence et l'annonceur qui prévalent mais ceux, plus incertains, résultant de l'application de l'article L. 442-6. Mais dans quelle hypothèse, cet article s'applique aux relations nouées par une agence avec ses clients ? Quelles sont les conséquences pratiques de l'application d'un tel article ? Quelle différence entre un contrat à durée déterminée et un contrat à durée indéterminée ? Autant de questions abordées lors de ce Petit Déjeuner de L'Ours. Vous pouvez accéder à la présentation écrite en cliquant sur le logo de L'Ours.

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Prix de transfert : la sanction du contrôle fiscal

Quels choix effectuer pour une gestion efficace du contrôle des prix de transfert ? À travers l’étude de quelques cas pratiques au sein de sociétés françaises de grands groupes multinationaux ou de taille européenne, une stratégie s’impose : éviter une remise en cause de la politique des prix de transfert entraînant cash-out et charges d’impôt. Jacques Provost nous livre son analyse dans cet article paru dans la revue ECHANGES.

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L’Ours n°5
Le secteur de la communication est riche d'une grande diversité de contrats. De l'appel d'offres, souvent frustrant, à la rupture, toujours douloureuse, L'Ours n°5 se penche sur quelques points essentiels des contrats de communication. Bonne lecture.
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La communication participative : aspects juridiques

Article de Jean-Marie Léger dans la revue Com'ent - La communication participative, un ensemble de méthodes impliquant une pluralité d’acteurs pour l’élaboration d’une solution commune, soulève des problématiques juridiques traditionnelles : liberté d’expression, responsabilité et propriété. La communication participative se plie mal aux définitions et ce n’est pas à un juriste d’en proposer ici une synthèse. Esquissons-en toutefois les principes : elle désigne des méthodes et outils visant à impliquer l’ensemble des acteurs d’une relation ou d’une organisation dans l’élaboration et la diffusion de messages ou de solutions. Sous cette dénomination, elle est à ce jour ignorée des bases jurisprudentielles et doctrinales (bases juridiques LexisNexis et Legifrance). Est-ce à dire que le droit l’ignore ? Pour lire la suite, cliquez sur Article Com'ent mars 2013.

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Commentaires de la décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 2013

Lamy Droit de l'immatériel - Dans le prolongement de sa décision du 20 juillet 2012, le Conseil constitutionnel vient de se pencher sur le second dispositif de la loi du 20 décembre 2011 visant à sauvegarder le dispositif de rémunération pour copie privée sérieusement mis à mal par la décision du Conseil d’État du 17 juin 2011. On se souvient en effet qu’au terme de cette décision, la Haute juridiction administrative avait annulé la décision du 17 décembre 2008 de la Commission prévue à l’article L.311-5 du code de la propriété intellectuelle, fixant le barème des rémunérations pour copie privée pour les différents supports d’enregistrement existants. Alors que le Conseil constitutionnel a validé le mécanisme législatif prolongeant le maintien jurisprudentiel de la décision annulée du 17 décembre 2008 (article 6, I, de la loi du 20 décembre 2011, il décide que le second volet du dispositif (article 6, II, de la même loi) est contraire à la Constitution. Commentaires de cette décision par Jean-Marie Léger.Commentaires Lamy mars 2013.

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3ème Loi de Finances rectificatives pour 2012 : synthèse des mesures pour l’entreprise

La 3ème Loi de Finances rectificative pour 2012 (LFR3 2012) a été promulguée après examen du Conseil Constitutionnel. Nous reprenons ici pour votre information, ses principales mesures.

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Le droit à l’oubli numérique, mythe ou réalité ?

Article de Jean-Marie Léger paru dans le magazine Com'ent de novembre 2012, le magazine de Communication & Entreprise.

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L’Ours n°3 vient de paraître

L'Ours n°3 est consacré aux droits d'auteur. Au sommaire : La protection des bases de données par le droit d'auteur - La liberté d'expression face au monopole d'exploitation des auteurs - La valorisation des droits d'auteur - Qu'est-ce donc qu'une oeuvre protégée ? - La délicate question de la titularité des droits d'auteur. Pour accéder à L'Ours, cliquez sur la vignette. Bonne lecture.

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Commentaires de la décision du Conseil constitutionnel dans la Revue Lamy Droit de l’immatériel
Le n°86 d'octobre 2012 de la Revue Lamy Droit de l'immatériel publie les commentaires de Jean-Marie Léger de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juillet 2012 sur la rémunération de la copie privée. Pour lire l'article, cliquez sur la vignette.