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3ème Loi de Finances rectificative pour 2012 : synthèse des mesures à l’égard des entreprises

5 février 2013  |  Actualité, Autres

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, transfert de siège ou d’établissement, crédit d’impôt métier d’art … retrouvez une présentation synthétique des principales mesures pour l’entreprise issues de la 3ème loi de finances rectificatives pour 2012 dans la rubrique « Publications ». Par Jacques Provost.

Une nouvelle publication de Jean-Marie Léger sur le site des directeurs administratifs et financiers

27 juillet 2012  |  Actualité, Autres

Jean-Marie Léger vient de publier sur le site daf-mag un article sur les difficultés pratiques liées aux modalités de poursuite de contrat de travail transférés en application de l’article L.1224-1 du code du travail. Pour lire l’article cliquez sur ce lien http://www.daf-mag.fr/Tribunes-Experts/De-quelques-difficultes-liees-aux-modalites-de-poursuite-de-contrats-de-travail-transferes-Tribune318.htm.

L’Ours n°2 vient de paraître

11 juin 2012  |  Actualité, Autres

Retrouver L’Ours n°2 dans la rubrique « Publications ».

Publication d’une tribune de Jean-Marie Léger sur le site daf-mag.fr le site des directeurs administratifs et financiers

31 mai 2012  |  Actualité, Autres

« Le statut collectif des salariés après la reprise d’un fonds de commerce ou les dangers de la réincarnation« 

Si nul n’ignore désormais que la reprise d’un fonds de commerce s’accompagne de la poursuite des contrats de travail des salariés qui y sont attachés (article L1224-1 du code du travail, anciennement L122-12), la gestion de leur statut collectif, en revanche, n’est pas toujours appréhendée dans ses incidences à long terme.

Il est vrai que les règles applicables en la matière ne lèvent pas toutes les incertitudes. Lire la suite sur le site de DAF Magazine, www.daf-mag.fr/Tribunes-Experts