Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, transfert de siège ou d’établissement, crédit d’impôt métier d’art … retrouvez une présentation synthétique des principales mesures pour l’entreprise issues de la 3ème loi de finances rectificatives pour 2012 dans la rubrique « Publications ». Par Jacques Provost.

FLP Avocats accueille un nouvel associé, Jaques Provost, avocat fiscaliste. Jacques est avocat au Barreau de Paris depuis 2004. Il exerce dans le domaine de la fiscalité depuis 1983. Il a été Inspecteur des Impôts pendant sept ans avant d’entrer dans la direction fiscale du Groupe Rhône-Poulenc. Il est ensuite devenu responsable de la fiscalité internationale du Groupe Sagem. En 2001 il prend la direction fiscale de Generali France. Il rejoint le cabinet Bignon Campbell Philippart Laigo et associés avant de devenir l’un des associés de FLP Avocats.

FLP Avocats vient de nouer avec Benoît Girardin un partenariat en droit social. Après avoir été juriste en droit Social au sein d’une entreprise de spectacle pendant deux ans, Benoît Girardin est devenu avocat au Barreau de Paris en janvier 1998 et a collaboré au sein des départements de Droit social de cabinets internationaux. Fondateur et associé du Cabinet VAUGHAN jusqu’en janvier 2011, il crée à cette date une nouvelle structure, exclusivement consacrée au Droit Social pour intervenir tant en conseil et contentieux qu’en matière de relation individuelle et collective du travail.

Jean-Marie Léger vient de publier sur le site daf-mag un article sur les difficultés pratiques liées aux modalités de poursuite de contrat de travail transférés en application de l’article L.1224-1 du code du travail. Pour lire l’article cliquez sur ce lien http://www.daf-mag.fr/Tribunes-Experts/De-quelques-difficultes-liees-aux-modalites-de-poursuite-de-contrats-de-travail-transferes-Tribune318.htm.

Retrouver L’Ours n°2 dans la rubrique « Publications ».

« Le statut collectif des salariés après la reprise d’un fonds de commerce ou les dangers de la réincarnation« 

Si nul n’ignore désormais que la reprise d’un fonds de commerce s’accompagne de la poursuite des contrats de travail des salariés qui y sont attachés (article L1224-1 du code du travail, anciennement L122-12), la gestion de leur statut collectif, en revanche, n’est pas toujours appréhendée dans ses incidences à long terme.

Il est vrai que les règles applicables en la matière ne lèvent pas toutes les incertitudes. Lire la suite sur le site de DAF Magazine, www.daf-mag.fr/Tribunes-Experts

Retrouvez dans notre rubrique « publications » deux interviews de Michel Ferrand par le magazine Chef d’entreprise, une étude sur le droit à l’image et une autre sur les droits de réponse. Rachel Sikwane et Zaid Gardner, senior associates, au sein du cabinet sud-africain Edward Nathan Sonnenbergs (www.ens.co.za) nous livrent une brève introduction au droit à l’image en Afrique du Sud.

Nous sommes heureux de vous annoncer le lancement de L’Ours,  bulletin illustré du droit pratique de la communication et des technologies de l’information, édité par FLP Avocats. L’ours, dans les métiers de l’imprimerie et de l’édition désigne l’encadré où doivent figurer les mentions légales. Consacré par la loi de 1881, l’ours retrouve à l’ère du numérique une indéniable utilité. Données personnelles, droit à la paternité des créatifs publicitaires, anonymat des sources journalistiques, quelques sujets traités dans ce premier numéro. Pour accéder à L’Ours n°1, cliquez ici L’Ours n°1 Février 2012.

Les commerciaux doivent régulièrement négocier des contrats avec les partenaires de l’entreprise. S’ils maîtrisent les stratégies commerciales ainsi que les techniques de négociation, il leur manque le plus souvent la connaissance des techniques juridiques contractuelles. Cette connaissance est pourtant indispensable pour comprendre les enjeux de telle ou telle clause et pour négocier, avec la sécurité juridique requise, des accords qui engagent l’entreprise. Cette formation axée sur la pratique et de nombreux exemples, permet de maîtriser les notions fondamentales du droit des contrats, d’éviter les pièges et de disposer d’arguments juridiques pour parvenir à un accord commercialement efficace. Cette formation s’adresse aux responsables commerciaux, aux commerciaux, aux acheteurs, aux juristes débutants et, plus généralement, aux collaborateurs investis de mission de négociation tant à l’achat qu’à la vente. Pour en savoir plus sur le programme et les conditions d’inscription, cliquez ici Programme formation Négociation contractuelle.

Conçue en partenariat avec Damien Sanchez-Buxareu, cette formation pluridisciplinaire s’adresse aux Dirigeants, DRH, RRH, personnel d’encadrement et juristes désireux d’améliorer la qualité et l’efficacité des entretiens qu’ils doivent régulièrement mener avec les collaborateurs de l’entreprise tout en maîtrisant le cadre juridique dans lequel s’inscrivent ces différents entretiens. Pour en savoir plus sur le progamme et les conditions d’inscription, cliquez ici Programme formation Entretiens.