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L’Ours n°3 vient de paraître

2 janvier 2013  |  Communication et Technologie de l'information, Publications

L’Ours n°3 est consacré aux droits d’auteur. Au sommaire : La protection des bases de données par le droit d’auteur – La liberté d’expression face au monopole d’exploitation des auteurs – La valorisation des droits d’auteur – Qu’est-ce donc qu’une oeuvre protégée ? – La délicate question de la titularité des droits d’auteur. Pour accéder à L’Ours, cliquez sur la vignette. Bonne lecture.

Un nouvel associé chez FLP Avocats

21 décembre 2012  |  Actualité

FLP Avocats accueille un nouvel associé, Jaques Provost, avocat fiscaliste. Jacques est avocat au Barreau de Paris depuis 2004. Il exerce dans le domaine de la fiscalité depuis 1983. Il a été Inspecteur des Impôts pendant sept ans avant d’entrer dans la direction fiscale du Groupe Rhône-Poulenc. Il est ensuite devenu responsable de la fiscalité internationale du Groupe Sagem. En 2001 il prend la direction fiscale de Generali France. Il rejoint le cabinet Bignon Campbell Philippart Laigo et associés avant de devenir l’un des associés de FLP Avocats.

Partenariat en Droit Social avec Benoît Girardin

9 décembre 2012  |  Actualité

FLP Avocats vient de nouer avec Benoît Girardin un partenariat en droit social. Après avoir été juriste en droit Social au sein d’une entreprise de spectacle pendant deux ans, Benoît Girardin est devenu avocat au Barreau de Paris en janvier 1998 et a collaboré au sein des départements de Droit social de cabinets internationaux. Fondateur et associé du Cabinet VAUGHAN jusqu’en janvier 2011, il crée à cette date une nouvelle structure, exclusivement consacrée au Droit Social pour intervenir tant en conseil et contentieux qu’en matière de relation individuelle et collective du travail.

Commentaires de la décision du Conseil constitutionnel dans la Revue Lamy Droit de l’immatériel

18 octobre 2012  |  Communication et Technologie de l'information, Publications

Le n°86 d’octobre 2012 de la Revue Lamy Droit de l’immatériel publie les commentaires de Jean-Marie Léger de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juillet 2012 sur la rémunération de la copie privée. Pour lire l’article, cliquez sur la vignette.

Une nouvelle publication de Jean-Marie Léger sur le site des directeurs administratifs et financiers

27 juillet 2012  |  Actualité, Autres

Jean-Marie Léger vient de publier sur le site daf-mag un article sur les difficultés pratiques liées aux modalités de poursuite de contrat de travail transférés en application de l’article L.1224-1 du code du travail. Pour lire l’article cliquez sur ce lien http://www.daf-mag.fr/Tribunes-Experts/De-quelques-difficultes-liees-aux-modalites-de-poursuite-de-contrats-de-travail-transferes-Tribune318.htm.

L’Ours : the illustrated bulletin of law practice in communication and information technology

13 juin 2012  |  Communication et Technologie de l'information, Publications

L’Ours n°2 is dedicated to the individuals and firms’ image. A firm’s image : a fragmented judicial approach – Trademark law : a limited tool to defend one’s image – The traps of the right of reply – A brief introduction to image rights in South Africa – Image rights : a sugar cube story …

L’Ours n°2 vient de paraître

11 juin 2012  |  Actualité, Autres

Retrouver L’Ours n°2 dans la rubrique « Publications ».

L’Ours n°2

11 juin 2012  |  Communication et Technologie de l'information, Publications

L’Ours n°2 est consacré à l’image des personnes physiques et des entreprises. L’édito de Jean-Luc Letouzé, Président de Communication & Entreprise rappelle le rôle joué par la première communauté des professionnels de la communication dans la professionnalistion continue des différents métiers qu’elle représente. La rubrique « marketing » traite du droit des marques comme outil de protection de l’image de l’entreprise. Il est aussi question des chausse-trapes du droit de réponse, du droit à l’image en Afrique du Sud et du mannequin comédien (pour lire L’Ours, cliquez sur la vignette).

Publication d’une tribune de Jean-Marie Léger sur le site daf-mag.fr le site des directeurs administratifs et financiers

31 mai 2012  |  Actualité, Autres

« Le statut collectif des salariés après la reprise d’un fonds de commerce ou les dangers de la réincarnation« 

Si nul n’ignore désormais que la reprise d’un fonds de commerce s’accompagne de la poursuite des contrats de travail des salariés qui y sont attachés (article L1224-1 du code du travail, anciennement L122-12), la gestion de leur statut collectif, en revanche, n’est pas toujours appréhendée dans ses incidences à long terme.

Il est vrai que les règles applicables en la matière ne lèvent pas toutes les incertitudes. Lire la suite sur le site de DAF Magazine, www.daf-mag.fr/Tribunes-Experts

 

De nouveaux articles et études dans notre rubrique « Publications »

25 mai 2012  |  Actualité

Retrouvez dans notre rubrique « publications » deux interviews de Michel Ferrand par le magazine Chef d’entreprise, une étude sur le droit à l’image et une autre sur les droits de réponse. Rachel Sikwane et Zaid Gardner, senior associates, au sein du cabinet sud-africain Edward Nathan Sonnenbergs (www.ens.co.za) nous livrent une brève introduction au droit à l’image en Afrique du Sud.